1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par SKD’PRODUCTION : pré-production, production, post-production, création de contenu audiovisuel, prestations d’influence, collaborations commerciales et services associés.

Toute validation de devis ou facturation implique l’acceptation intégrale de ces conditions.

2. Tournage & Organisation

Les prestations sont planifiées sur la base d’un calendrier défini entre les parties.
Les durées de tournage estimées doivent être respectées.

En cas de dépassement dû au client (retard, organisation interne, modifications de dernière minute, etc.), des heures supplémentaires pourront être facturées selon le tarif en vigueur.

Tout retard doit être signalé dès que possible. Les retards non anticipés peuvent impacter la réalisation et le planning sans engager la responsabilité de SKD’PRODUCTION.

3. Annulation

– 3.1. Annulation par le client

• Avant le début de la pré-production :
  Les frais engagés (réunions, repérages, rédaction, réservations…) seront facturés.
  Si aucun travail n’a été entamé, l’acompte peut être remboursé partiellement ou totalement à la discrétion de SKD’PRODUCTION.

• Après le début de la pré-production :
  L’acompte de 50 % reste dû et n’est pas remboursable, couvrant le temps de conception et la réservation du planning.

• Après validation de la pré-production ou durant la production :
  Le montant total du devis reste dû, la prestation ayant été engagée et les ressources mobilisées.

– 3.2. Annulation par SKD’PRODUCTION

En cas d’impossibilité d’honorer une prestation, SKD’PRODUCTION s’engage à proposer une solution alternative (report, remplacement professionnel).
Si aucune solution n’est possible, les sommes versées seront intégralement remboursées.

4. Révisions

Chaque prestation inclut deux allers-retours de modifications.
Toute révision supplémentaire ou modification majeure (réécriture, VFX lourds, changement complet d’ambiance ou de structure narrative) fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Livrables & Délais

Les délais de livraison varient entre 2 semaines et 1 mois, selon la charge de travail.
Les livrables définitifs sont fournis aux formats convenus.

5.1. Absence de transmission des rushes

Aucun rush brut (LOG / RAW), photo brute ou fichier projet ne sera transmis, sauf accord préalable écrit.

6. Archivage & Stockage

Les rushes sont conservés jusqu’à la validation finale du projet.
Après livraison, seule la version finale est conservée pendant 6 mois.
Au-delà, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis.

Toute demande de restauration ou d’archivage prolongé pourra entraîner des frais.

7. Respect de l’intégrité de l’œuvre

Le client s’engage à ne pas altérer les visuels livrés (filtres, recadrage, ajout de texte, musique ou effets) sans accord préalable.
Dans le cas d’un projet publié sur les réseaux sociaux, la mention SKD’PRODUCTION est requise sauf accord contraire.

8. Utilisation & Droits d’exploitation

Sauf mention spécifique, les droits accordés au client couvrent l’usage défini dans le devis (réseaux sociaux, web, usage interne).

Toute utilisation supplémentaire nécessite un accord écrit et un ajustement tarifaire :

• diffusion publicitaire (Meta Ads, TikTok Ads, YouTube Ads…)

• diffusion TV / cinéma

• campagnes internationales

• affichage ou exploitation commerciale étendue

Pour les prestations d’influence ou collaborations :
le client obtient un droit d’utilisation non exclusif pour les diffusions convenues dans le contrat.

9. Droit de Promotion

Sauf opposition écrite, SKD’PRODUCTION peut utiliser les projets réalisés à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio, présentations).

10. Frais Complémentaires

Les frais suivants peuvent s’ajouter au montant initial :

• frais kilométriques au-delà de 30 km autour de Metz

• péages, parkings, déplacements longue distance

• location de lieux, matériel spécifique, accessoirisation

• intervenants externes (acteur, ingénieur son, assistant…)
  Ces frais seront intégrés au devis ou facturés séparément si nécessaires.

11. Force Majeure

SKD’PRODUCTION ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à un événement indépendant de sa volonté (accident, panne, maladie, conditions météorologiques, catastrophes, etc.).

12. Confidentialité

Les informations fournies par le client sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du projet, sauf accord explicite.

13. Paiement & Retards

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans le devis.
Tout retard de paiement entraîne, sans rappel, des pénalités calculées conformément au taux légal en vigueur.

14. Responsabilité

SKD’PRODUCTION dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses représentants sur le matériel ou sur les lieux de tournage.

SKD’PRODUCTION ne peut être tenue responsable :

• des performances des vidéos sur les réseaux sociaux

• des retards causés par l’absence de validations du client

• des usages non autorisés des contenus livrés par le client ou ses partenaires

15. Litiges

En cas de désaccord, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes du tribunal de Metz, conformément au droit français.